Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles · Circulaires

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13/1997 19 novembre 1997

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Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles

https://juriel.be/fr/circulaires/13-1997-4833

Numéro
13/1997
Date
19 novembre 1997

Documents qui citent ce texte

18
Tous les types18Jugements1Questions parlementaires9Fiches de commentaire administratif6Décisions administratives2

Tribunal

JugementTribunal de première instance de Liège18.11.2004

Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts

1occurrence

Décision administrative30.09.2005

Exemption de TVA, exemption de la TVA

1occurrence

Décision administrative28.06.2004

Exemption, exonération

1occurrence

Commentaire administratif20.02.2025

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)

2occurrences

Commentaire administratif24.04.2024

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (15.04.2024)

2occurrences

Commentaire administratif24.03.2023

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)

2occurrences

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence

Commentaire administratif09.09.2022

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.08.2022)

2occurrences

Commentaire administratif15.06.2021

Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport

2occurrences

Question parlementaire19.02.2010

Sociétés musicales

1occurrence

Question parlementaire30.11.2005

Exonération pour les artistes exécutants

3occurrences

Question parlementaire13.05.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

1occurrence

Question parlementaire13.05.1998

Exemption art.44, artiste executant, agence de spectacle

1occurrence

Question parlementaire09.04.1998

Circulaire 13/1997. Exemption art.44. Artiste exécutant. Agence de spectacle. Organisateur de spectacle.

1occurrence

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. Artiste

1occurrence

Question parlementaire10.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

1occurrence

Question parlementaire05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

1occurrence

Question parlementaire05.02.1998

Circulaire 13/1997. exemption art.44. artiste executant. agence de spectacle. artiste. organisateur

1occurrence