Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes C-497/01 ECLI:EU:C:2003:644 27 novembre 2003

Rechercher

Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/016e directive 77/388 art. 5 et art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-497/01
ECLI
ECLI:EU:C:2003:644
Date
27 novembre 2003

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

340

Cour d'appelTribunal

1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Impôt des sociétés, Plus-values sur actions

1occurrence
1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

1occurrence
1occurrence
1occurrence