JurielDocuments qui citent ce texte
52Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2004
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99
ArrêtCour de cassation06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2020
Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.01.2019
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.11.2017
Location immobilière, Exemptions
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.04.2008