JurielDocuments qui citent ce texte
150Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.07.1985
Arrêt de la Cour du 4 juillet 1985, 168/84
ArrêtCour de cassationF.12.0102.F25.10.2013
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977
ArrêtCour d'appel de Mons10.03.2021
Visite des locaux professionnels, Commission, Contrainte
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.12.2008
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application, service
ArrêtCour d'appel de Gand07.03.2006
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
JugementTribunal de première instance de Mons01.09.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
JugementTribunal de première instance de Bruges12.03.2008
Champ d'application, lieu de prestation de service
JugementTribunal de première instance de Bruges20.12.2005
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013