Article 9, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 9 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 9, 6e directive 77/388Prestations de services

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-9

Abrogé le
01.01.2007
Article
9
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

150

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2009

Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2009

Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2009

Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.2009

Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl

35occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07

18occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008

Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-425/06, Part Service Srl

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007

Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-401/06

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007

Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2007

Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.09.2006

Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.03.2006

Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2006

Arrêt de la Cour du 9 mars 2006, C-114/05, Gillan Beach Ltd

25occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2005

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2005

Arrêt de la Cour du 12 mai 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.05.2004

Arrêt de la Cour du 27 mai 2004, C-68/03

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.2003

Arrêt de la Cour du 5 juin 2003, C-438/01

18occurrences