JurielDocuments qui citent ce texte
150Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 29 juillet 2010, C-156/09, Verigen Transplantation Service International AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 19 avril 2007, C-73/06
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
Circulaire19.12.2005