JurielDocuments qui citent ce texte
412Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand28.03.2002
Cour d'appel de Gand, 28 mars 2002
ArrêtCour d'appel de Gand08.11.2001
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège05.09.2019
Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017
Bien d’investissement
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruges07.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2010
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand30.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
JugementTribunal de première instance de Gand02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Bruges24.12.2007
Exonération, autre exemption, champ d'application, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.05.2005