JurielDocuments qui citent ce texte
412Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges28.06.2004
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Contribution payée pour siéger au conseil d'administration d'une ASBL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16
Décision administrative24.06.2014
Services de restauration, traiteur
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.04.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 11 septembre 2012, C-299/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011