JurielDocuments qui citent ce texte
412Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 28 janvier 2010, C-538/08 et C-33/09, X Holding BV
Circulaire30.09.2009
Champ d'application de la TVA, activité économique autonome
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.2009
Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Décision administrative12.07.2007
Base d'imposition
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 septembre 2006, C-111/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Circulaire24.08.2006
Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006