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Transport d'organes et de prélèvements humains pour des hôpitaux et des laboratoires
ArrêtCour de cassation18.06.2009
Déduction, abus de droit, carrousel-T.V.A., action en recouvrement
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Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
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ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
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Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
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ArrêtCour d'appel d'Anvers06.12.2005
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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
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Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017