Article 5, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 5 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 5, 6e directive 77/388Livraisons de biens

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-5

Abrogé le
01.01.2007
Article
5
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

406

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.01.2006

Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2005

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV

3occurrences
1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-465/03, Kretztechnik AG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-536/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005

Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005

Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-137/02

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-320/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2003

Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01

27occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003

Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2003

Arrêt de la Cour du 6 février 2003, C-185/01

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002

Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-169/00

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2001

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-108/99

1occurrence