Article 5, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 5 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 5, 6e directive 77/388Livraisons de biens

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-5

Abrogé le
01.01.2007
Article
5
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

406

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2001

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-409/98, Mirror Group plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.05.2001

Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001

Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99

60occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2001

Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-408/98, Abbey National plc

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1998

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998, C-172/96

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.1997

Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.1996

Arrêt de la Cour du 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg-Gelting Linien A/S

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.1992

Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.1990

Arrêt de la Cour du 4 décembre 1990, C-186/89

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1990

Arrêt de la Cour du 26 juin 1990, C-185/89, Velker International Oil Company Ltd NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.1990

Arrêt de la Cour du 8 février 1990, 320/88

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.1985

Arrêt de la Cour du 14 mai 1985, 139/84, Van Dijk's Boekhuis BV

7occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026

Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV

1occurrence
3occurrences