JurielDocuments qui citent ce texte
111Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.1988
Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988, 138/86 et 139/86, Direct Cosmetics Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.1988
Arrêt de la Cour du 21 juin 1988, 415/85
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.1988
Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 391/85
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.02.1985
Arrêt de la Cour du 13 février 1985, 5/84, Direct Cosmetics Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.1984
Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour de cassationF.20.0112.N23.09.2022
Amende fiscale, Proportionnalité de l’amende fiscale
ArrêtCour constitutionnelle617403.03.2016
Tabacs manufacturés, Détermination des redevables, Délégation au Roi
ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010
Base d'imposition
ArrêtCour d'appel de Liège20.04.2020
Immeuble neuf, Base d’imposition, Valeur normale, Expertise, Prescription
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.05.2019
Régime particulier des tabacs manufacturés, Condamnation pénale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2008
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Droit à déduction de l’impôt, régime particulier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances
JugementTribunal de première instance de Gand01.06.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.06.2003
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2002
Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance04.12.2000