Article 27, 6e directive 77/388 · Législation européenne

Aller à la liste
Juriel

01.01.2007 27 01.01.2006

Rechercher
N'est plus en vigueur

Article 27, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-27

Abrogé le
01.01.2007
Article
27
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

111

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-276/19

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2019

Arrêt de la Cour du 9 octobre 2019, C-573/18 et C-574/18, C GmbH & Co. KG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2017

Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd

24occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.11.2017

Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2017, C-314/17, « Geocycle Bulgaria » EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-400/15

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013

Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2012

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012

Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2011

Arrêt de la Cour du 9 juin 2011, C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2011

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010

Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010

Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2009

Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008

Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2008

Arrêt de la Cour du 22 mai 2008, C-162/07, Ampliscientifica Srl

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2007

Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-228/05, Stradasfalti Srl

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL

19occurrences