JurielDocuments qui citent ce texte
111Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire17.09.2001
Exonération, batelier, approvisionnement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.01.2001
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 23 mars 2000, C-177/99 et C-181/99, Ampafrance SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd
Circulaire05.06.1997
Télécommunication, définition de télécommunication, téléphonie, service
Circulaire27.05.1997
Régime de taxation des services de télécommunications
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 20 mars 1997, C-286/94, C-340/95, C-401/95 et C-47/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93
Circulaire13.04.1994
Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.06.1992
Conclusions de l'avocat général Darmon du 24 juin 1992, C-131/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 24 janvier 1990, 126/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 14 mars 1989, 342/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 27 janvier 1988, 138/86 et 139/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.12.1987