JurielDocuments qui citent ce texte
62Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 29 mars 2001, C-267/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2000
Conclusions de l'avocat général Mischo du 6 décembre 2000, C-481/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 28 septembre 2000, C-83/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 14 juillet 1988, 230/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.1987
Conclusions de l'avocat général Darmon du 8 décembre 1987, 299/86
Question parlementaire27.06.2006
Création d'un Fonds de compensation en matière de TVA
Question parlementaire06.06.2006
Taux. Gaz. Mazout. Électricité, Goyvaerts du 06.06.2006
Question parlementaire07.02.2006
Taux réduit. Abonnements. Télévision payante. Internet
Question parlementaire11.01.2006
Taux. Matériel et services informatiques, Deseyn du 11.01.2006
Question parlementaire19.11.2003
Fruiticulteurs
Question parlementaire26.10.2001
TVA réduite pour les parcs d'attraction, zoos et autres manifestations culturelles
Question parlementaire16.11.1998
Prestation de service. Localisation de la prestation de service. Veterinaire. Assujetti. Assujettissement.
Question parlementaire28.02.1996
Invalidité, Exonération des taxes
Question parlementaire26.02.1996