JurielDocuments qui citent ce texte
62Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2001
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-267/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2001
Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-481/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-276/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-83/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1982
Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV
ArrêtCour de cassationF.12.0203.N20.03.2014
Le droit d’admission à un évènement dans le domaine de la culture
ArrêtCour de cassationC.04.0071.N14.02.2008
Compétence du législateur belge, taux de l'intérêt
ArrêtCour d'appel de Gand22.06.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
ArrêtCour d'appel de Bruxelles30.01.2003
Compresses d'allaitement, taux de l'intérêt, compresse d'allaitement
JugementTribunal de première instance de Liège18.11.2004
Exemption art. 44, Artiste exécutant, Organisateur de concerts
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 novembre 2025, C-565/24, P-GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.10.2010
Conclusions de l'avocat général Bot du 5 octobre 2010, C-41/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05
Circulaire15.02.2007