Article 92 du Code de la TVA belge · recouvrement

Documents qui citent ce texte

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Tous les types39 Arrêts34 Circulaires2 Fiches de commentaire administratif2 Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de cassationF.12.0098.F04.06.2015

Consignation des sommes dues, Conditions

art. 92

6occurrences

ArrêtCour de cassation19.01.2012

Opposition à la contrainte, Droit d'appel, Limitations

art. 92

11occurrences

ArrêtCour de cassationF.09.0100.N10.12.2010

Contrainte, Opposition, Conditions de validité, Obligation de consigner

art. 92

5occurrences

ArrêtCour de cassation15.10.2009

Opposition à contrainte, consignation

art. 92

17occurrences

ArrêtCour de cassationF.05.0009.N14.02.2008

Restitution, Exemptions, Exportation

1occurrence

ArrêtCour de cassation03.01.2003

Opposition à la contrainte, Droit d'interjeter appel

art. 92

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand30.11.2017

Consignation, Dommages et intérêts, Prescription, procédure, poursuite

art. 92

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers12.03.2013

Preuve, mesure de contrôle, poursuite

art. 92

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand24.01.2012

Preuve, droits et privilèges du Trésor, mesure de contrôle

art. 92

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

art. 92

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2009

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 92

4occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers07.04.2009

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

art. 92

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.12.2008

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 92

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège29.07.2008

Action en recouvrement, Consignation, Requête en appel

art. 92

5occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers08.03.2008

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 92

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand20.11.2007

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 92

8occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers16.06.2007

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

art. 92

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers03.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 92

10occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 92

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers15.11.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 92

3occurrences

Article 92 du Code de la TVA belgeRecouvrement

Documents qui citent ce texte

Consignation des sommes dues, Conditions

Opposition à la contrainte, Droit d'appel, Limitations

Contrainte, Opposition, Conditions de validité, Obligation de consigner

Opposition à contrainte, consignation

Restitution, Exemptions, Exportation

Opposition à la contrainte, Droit d'interjeter appel

Consignation, Dommages et intérêts, Prescription, procédure, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, poursuite

Preuve, droits et privilèges du Trésor, mesure de contrôle

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Action en recouvrement, Consignation, Requête en appel

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

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