JurielDocuments qui citent ce texte
9067 documents se rattachent à un point précis de l'article, 22 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types90Arrêts28Jugements13Fiches de commentaire administratif25Circulaires9Questions parlementaires6Décisions anticipées5Décisions administratives2Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand11.03.2014
Droits de déduction, Amendes, Fraude
2occurrences
4occurrences
2occurrences
Circulaire11.12.2024
Circulaire 2024/C/80 concernant relative au droit à restitution (abrogée)
3occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
1occurrence
Circulaire07.04.2021
Circulaire 2021/C/33 relative au taux réduit de TVA temporaire applicable aux vaccins
1occurrence
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Décision administrative22.12.2005
Taux de TVA applicable à l'installation d'une station d'épuration individuelle
1occurrence
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