JurielDocuments qui citent ce texte
6844 ne visent aucun point en particulier, 24 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.03.2019
Taxation d'après signes et indices
JugementTribunal de première instance de Mons24.04.2018
Incident de répartition entre les divisions et chambres d’un même tribunal
JugementTribunal de première instance de Gand14.12.2017
Relevé de régularisation, Erreur en droit ou en fait
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.06.2015
Cotisation supplémentaire, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.01.2012
Preuve, mesure de contrôle, secret professionnel, disposition commune
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruges26.02.2007
Tribunal de première instance de Bruges, 26 février 2007
JugementTribunal de première instance de Louvain11.12.1989
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire26.04.2019
Circulaire 2019/C/35 concernant la réforme de l’E-notariat
Décision administrative29.01.2014
Livraisons continues d’eau, de gaz, d’electricite, et les prestations de services
Circulaire04.06.2010
Échange de données, administration fiscale, SPF Finances, organisme agréé
Circulaire05.12.2005
Circulaire n° AREC 7/2005 (IR/I-1/76.268) dd. 05.12.2005
Circulaire04.03.2003
Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier
Circulaire08.10.1998