Article 6 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 6 Assujettissement

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En vigueurversion du 01.07.2007

Article 6 du Code de la TVA belgeAssujettissement

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Documents qui citent ce texte

358

357 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types358Jurisprudence européenne4Arrêts13Jugements5Décisions anticipées132Fiches de commentaire administratif84Questions parlementaires67Circulaires36Décisions administratives14Code et lois2Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée21.04.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

art. 6

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Exonérations, Déduction de la TVA en amont

art. 6

3occurrences

Décision anticipée03.03.2020

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

art. 6

1occurrence

Décision anticipée04.02.2020

Une Régie Communale Autonome qui exploite des infrastructures sportives au moyen

art. 6

1occurrence

Décision anticipée14.01.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée10.12.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale

art. 6

3occurrences

Décision anticipée10.12.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée12.11.2019

La présente demande de décision anticipée est introduite par une institution publique

art. 6

4occurrences

Décision anticipée22.10.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée25.06.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée18.06.2019

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée21.05.2019

Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée13.11.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Construction et exploitation d’un investissement

art. 6

1occurrence

Décision anticipée28.08.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

art. 6

2occurrences

Décision anticipée17.07.2018

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée10.07.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 6

1occurrence

Décision anticipée26.06.2018

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

art. 6

1occurrence

Décision anticipée23.05.2018

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

art. 6

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

art. 6

3occurrences