JurielDocuments qui citent ce texte
6326 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types63Jugements1Fiches de commentaire administratif29Circulaires12Questions parlementaires2Arrêtés royaux15Code et lois4
Tribunal
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
2occurrences
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
6occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
4occurrences
Circulaire01.09.2023
Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise
1occurrence
Circulaire03.03.2023
Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique
1occurrence
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
1occurrence
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
13occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
4occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
55occurrences
1occurrence
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
14occurrences
3occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
3occurrences
3occurrences
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
1occurrence