Documents qui citent ce texte
6326 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tribunal
Commentaire administratif12.02.2021
Article 58quater du Code de la TVA belge · Code de la TVA
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26 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tribunal
Commentaire administratif12.02.2021