Article 58quater du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 58quater Services de télécommunication, des services de radiodiffusion et de télévision

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En vigueurversion du 09.03.2026

Article 58quater du Code de la TVA belgeServices de télécommunication, des services de radiodiffusion et de télévision

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Documents qui citent ce texte

63

26 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tribunal

Question parlementaire09.09.2021

Vaste inrichting

art. 58quater

2occurrences

Question parlementaire09.09.2021

Ventes à distance

§ 1er

1occurrence