Article 56ter du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 56ter Régime de la franchise de taxe

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En vigueurversion du 01.03.2026

Article 56ter du Code de la TVA belgeRégime de la franchise de taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-56ter

Documents qui citent ce texte

12

9 documents se rattachent à un point précis de l'article, 3 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types12 Circulaires1 Questions parlementaires1 Code et lois6 Arrêtés royaux4

Texte légal

Article 56undecies du Code de la TVA belge

1occurrence

Texte légal

Article 57 du Code de la TVA belge

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 15 décembre 2024, relatif au régime de la franchise de taxe

12occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière

2occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

1occurrence

Texte légal

Article 50 du Code de la TVA belge

1occurrence

Texte légal

Article 56decies du Code de la TVA belge

§ 1er § 2, 1°

4occurrences

Texte légal

Article 56quinquies du Code de la TVA belge

§ 1er § 2, 1°

2occurrences

Texte légal

Article 56sexies du Code de la TVA belge

2occurrences

Circulaire18.03.2026

Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi

art. 56ter § 1er

3occurrences

Question parlementaire07.04.2025

Le régime TVA pour agriculteurs mettant à disposition des emplacements pour véhicules

1occurrence