JurielDocuments qui citent ce texte
10478 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types104Jugements3Arrêts2Fiches de commentaire administratif46Circulaires24Questions parlementaires17Décisions administratives2Décisions anticipées2Arrêtés royaux5Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
26occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire23.04.2009
Fournisseur étranger. bien meuble. déclaration périodique à la TVA
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire02.02.2009
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier). prestations de services
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire23.05.2000
Moyen de transport neuf. moyen de transport. assujetti. definition de moyen
1occurrence
Question parlementaire10.05.2000
Voiture de société. Immatriculée à l'étrangr, Denis du 10.05.2000
2occurrences
Question parlementaire04.10.1999
Véhicules immatriculés au Luxembourg par des Belges
2occurrences
Question parlementaire16.09.1999
Utilisation par des Belges en Belgique de véhicules immatriculés à l'étranger
1occurrence
Question parlementaire18.11.1998
Analyse. Examen. Expertise. Lieu de la prestation de service. Circulaire 18/1994. Non
1occurrence
Question parlementaire10.07.1998
Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire
2occurrences
Question parlementaire01.10.1997
Contrôle des véhicules immatriculés à l'étranger utilisés par des résidents belges
1occurrence
Question parlementaire01.07.1997
Travail à façon intracommunautaire. Localisation de la prestation de service. Livraison intracommunautaire.
1occurrence
Question parlementaire08.12.1994
Droits à l'importation. Exemptions. Objets culturels et scientifiques
1occurrence