Documents qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/7036/A31.05.2016
Prestations de services d’une agence de voyages
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire07.12.2018
Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA
Circulaire03.07.2017