JurielDocuments qui citent ce texte
3616 documents se rattachent à un point précis de l'article, 20 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types36Fiches de commentaire administratif20Circulaires7Questions parlementaires3Code et lois4Arrêtés royaux2
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Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
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Circulaire21.03.2023
Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
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Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
2occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
66occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
35occurrences
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
38occurrences
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
1occurrence