JurielDocuments qui citent ce texte
3616 documents se rattachent à un point précis de l'article, 20 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types36Fiches de commentaire administratif20Circulaires7Questions parlementaires3Code et lois4Arrêtés royaux2
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
38occurrences
2occurrences
5occurrences
5occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
1occurrence
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
38occurrences
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
36occurrences
5occurrences
5occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
15occurrences
2occurrences
Question parlementaire08.09.2021
Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires
4occurrences
1occurrence