JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types129Arrêts4Jugements3Fiches de commentaire administratif54Circulaires34Questions parlementaires19Décisions administratives6Décisions anticipées2Code et lois6Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
15occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
3occurrences
15occurrences
7occurrences
Question parlementaire23.04.2009
Fournisseur étranger. bien meuble. déclaration périodique à la TVA
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire12.10.2000
Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés
1occurrence
Question parlementaire18.07.2000
Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier
1occurrence
Question parlementaire23.05.2000
Moyen de transport neuf. moyen de transport. assujetti. definition de moyen
1occurrence
Question parlementaire10.05.2000
Voiture de société. Immatriculée à l'étrangr, Denis du 10.05.2000
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire16.09.1999
Utilisation par des Belges en Belgique de véhicules immatriculés à l'étranger
1occurrence
Question parlementaire18.11.1998
Analyse. Examen. Expertise. Lieu de la prestation de service. Circulaire 18/1994. Non
3occurrences
Question parlementaire10.07.1998
Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire
4occurrences
Question parlementaire01.10.1997
Contrôle des véhicules immatriculés à l'étranger utilisés par des résidents belges
1occurrence