JurielDocuments qui citent ce texte
545505 documents se rattachent à un point précis de l'article, 37 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types545Jurisprudence européenne4Arrêts23Jugements16Forfaits148Décisions anticipées129Fiches de commentaire administratif69Questions parlementaires55Décisions administratives50Circulaires38Arrêtés royaux10Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire09.09.2020
Circulaire 2020/C/116 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens
21occurrences
Circulaire17.08.2020
Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements
6occurrences
Circulaire21.04.2020
Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence
Circulaire24.03.2020
Circulaire 2020/C/46 concernant les dons de biens à certains établissements
2occurrences
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
2occurrences
1occurrence
Circulaire13.06.2019
Circulaire 2019/C/48 relative à la remise à des fins caritatives de biens
16occurrences
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
19occurrences
Circulaire25.01.2019
Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
7occurrences
1occurrence
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1occurrence
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