Article 1 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 1 Etablissement de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2028

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

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Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.03.2026

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 10

1occurrence

Décision anticipée10.03.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée10.03.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée10.03.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée10.03.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée10.03.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée24.02.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée24.02.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée24.02.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée10.02.2026

Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée10.02.2026

Tarief, ruling, taux TVA de 6%, démolition et reconstruction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée10.02.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée10.02.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée10.02.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée03.02.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

§ 9, 1°§ 9, 2°

2occurrences

Décision anticipée03.02.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée27.01.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée27.01.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée27.01.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée27.01.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

§ 9, 1°

3occurrences