Article 1 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 1 Etablissement de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2028

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

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Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

art. 1§ 1er§ 10§ 11+18

38occurrences

Commentaire administratif09.01.2023

Les locations immobilières (01.01.2023)

§ 9§ 9, 2°

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