JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
4occurrences
Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
6occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
4occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
4occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
22occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
12occurrences
3occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
19occurrences
7occurrences
4occurrences
11occurrences
9occurrences
Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
8occurrences
10occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
5occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
4occurrences