JurielDocuments qui citent ce texte
167 documents se rattachent à un point précis de l'article, 9 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types16Jugements2Arrêts1Circulaires6Décisions administratives3Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1Arrêtés royaux2
Cour d'appelTribunal
2occurrences
Arrêté royal
Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand16.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges18.10.2004
Régime particulier, entreprise agricole, poursuite, instance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.11.1997
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
1occurrence
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
4occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
5occurrences
Circulaire31.07.2001
Exploitant agricole, régime particulier agricole, compensation forfaitaire, personne non-assujettie
1occurrence
Décision administrative16.08.1993
Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Circulaire06.10.1970
Régime particulier, agriculteur, horticulture, bétail, élevage, marché de gros
1occurrence
2occurrences
1occurrence