JurielDocuments qui citent ce texte
198 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types19Arrêts3Jugements1Circulaires8Fiches de commentaire administratif3Questions parlementaires2Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
3occurrences
ArrêtCour constitutionnelle789219.10.2023
Non-tenue d'un registre imposé par la loi, Sanction
4occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.10.2020
Sanctions, Amende fiscale, Remise des amendes fiscales
1occurrence
JugementTribunal de première instance01.04.2022
Obligations, Registre des véhicules à moteur, Amendes fiscales, Procès-verbal
5occurrences
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
3occurrences
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence
Circulaire19.04.2018
Circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur
10occurrences
Circulaire23.03.2004
Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport
8occurrences
Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
4occurrences
Circulaire12.03.2002
Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
3occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
1occurrence