JurielDocuments qui citent ce texte
3021 documents se rattachent à un point précis de l'article, 9 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types30Fiches de commentaire administratif13Circulaires11Questions parlementaires4Arrêtés royaux2
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
7occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
3occurrences
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
4occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
15occurrences
Circulaire19.04.2018
Circulaire 2018/C/47 relative au registre TVA des véhicules à moteur
4occurrences
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
14occurrences
6occurrences
Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
3occurrences
Circulaire12.03.2002
Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement
1occurrence
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
8occurrences
1occurrence
1occurrence
3occurrences
1occurrence
3occurrences
1occurrence
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