Arrêté royal n° 1, article 16 · paiement de l'impôt, obligation

Documents qui citent ce texte

5 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types11 Arrêts2 Jugements2 Circulaires2 Fiches de commentaire administratif2 Questions parlementaires2 Décisions anticipées1

Cour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

AR n° 1 art. 16

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

AR n° 1 art. 16

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges23.10.2002

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

AR n° 1 art. 16

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.06.2001

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

AR n° 1 art. 16

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er

2occurrences

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

§ 2

2occurrences

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

AR n° 1 art. 16 § 1er § 2

4occurrences

Commentaire administratif29.03.2022

Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.09.1999

Moyen de transport neuf. automobile. acquisition intracommunautaire. acquisition intracommunautaire de moyen

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire09.06.1993

Horeca. Mesures contre la fraude fiscale

AR n° 1 art. 16

1occurrence

Décision anticipée21.06.2011

Groupement de frais, exemption, livraison de biens

AR n° 1 art. 16

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 16Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises

Moyen de transport neuf. automobile. acquisition intracommunautaire. acquisition intracommunautaire de moyen

Horeca. Mesures contre la fraude fiscale

Groupement de frais, exemption, livraison de biens

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