JurielDocuments qui citent ce texte
17Tous les types17Jugements6Arrêts1Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives2Questions parlementaires2Circulaires1
Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.03.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.06.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005
Déduction, Condition de la déduction, Facture
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand21.04.2004
Droit à déduction de l’impôt
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
5occurrences
Décision administrative04.06.2004
Application de l'article 45, §2, du Code de la TVA
1occurrence
Décision administrative15.09.2003
Véhicules dits "à double cabine"
2occurrences
Circulaire11.09.1987
Automobile, véhicule, voiture mixte, minibus, camionnette
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Question parlementaire13.03.1997
Circulaire 10/1987. circulaire 25/1990. automobile. camionnette. minibus. vehicule mixte. vehicule utilitaire. deduction.
1occurrence
Question parlementaire01.04.1996
Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. camionnette. vehicule utilitaire
1occurrence