Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens · Circulaires

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Juriel

2020/C/50 2 avril 2020

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Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-50-regime-tva-applicable-echanges-intracommunautaires-2a38

Numéro
2020/C/50
Date
2 avril 2020

Documents qui citent ce texte

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Cour d'appel

ArrêtCour d'appel de Gand27.09.2022

Exportation, Preuve, Droit judiciaire, Nullité

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Décision administrative27.08.2013

Livraisons intracommunautaires

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Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

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Décision administrative06.10.1999

Moules, modèles et autre matériel de reproduction

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