Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens · Circulaires

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2020/C/50 2 avril 2020

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Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

https://juriel.be/fr/circulaires/2020-c-50-regime-tva-applicable-echanges-intracommunautaires-2a38

Numéro: 2020/C/50
Date: 2 avril 2020

Documents qui citent ce texte

65

Tous les types65 Arrêts1 Fiches de commentaire administratif37 Décisions administratives13 Circulaires12 Questions parlementaires2

Cour d'appel

Commentaire administratif15.09.2021

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

4occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

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Commentaire administratif01.07.2021

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)

1occurrence

Question parlementaire28.04.2026

Transferts intra-UE de marchandises

1occurrence

Question parlementaire08.09.2021

Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs par un non assujetti

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