Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001 · Questions parlementaires

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854 21 décembre 2001

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Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/854-cession-immeubles-usufruit-plus-values-10f4

Numéro
854
Date
21 décembre 2001

Documents qui citent ce texte

22
Tous les types22Décisions anticipées22

Décision anticipée22.09.2026

Qualité de constructeur professionnel

1occurrence

Décision anticipée31.03.2026

Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale

1occurrence

Décision anticipée10.06.2025

Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier

1occurrence

Décision anticipée31.08.2021

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

1occurrence

Décision anticipée01.06.2021

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

1occurrence

Décision anticipée29.09.2020

Droits d’enregistrement, Droit de superficie, Vente d’immeubles

1occurrence

Décision anticipée07.07.2020

Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Assujetti occasionnel

1occurrence

Décision anticipée24.03.2020

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée15.10.2019

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

1occurrence

Décision anticipée02.07.2019

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée13.11.2018

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée02.10.2018

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée25.09.2018

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

1occurrence

Décision anticipée20.03.2018

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles

1occurrence

Décision anticipée07.03.2017

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée21.02.2017

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles

1occurrence

Décision anticipée07.02.2017

Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value

1occurrence

Décision anticipée06.12.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

1occurrence

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

1occurrence