Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001 · Questions parlementaires

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Juriel

854 21 décembre 2001

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Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables, Viseur du 21.12.2001Cession d'immeubles, Usufruit, Plus-values imposables

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/854-cession-immeubles-usufruit-plus-values-10f4

Numéro
854
Date
21 décembre 2001

Documents qui citent ce texte

22
Tous les types22Décisions anticipées22

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

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Décision anticipée23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

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