JurielDocuments qui citent ce texte
157Tous les types157Jurisprudence européenne106Arrêts10Jugements5Fiches de commentaire administratif21Décisions anticipées12Circulaires1Décisions administratives1Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif20.04.2022
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Certaines opérations bancaires et financières
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Question parlementaire18.01.2005
Affacturage, Viseur du 18.01.2005
1occurrence
Décision anticipée19.03.2024
Exonérations, Location immobilière exonérée
2occurrences
Décision anticipée20.02.2024
Article 31bis du Règlement d’exécution n° 282/2011 (UE) du Conseil du 15.03.2011
2occurrences
Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
3occurrences
Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Exonérations
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
Prestations de services soumises à la TVA
3occurrences
Décision anticipée02.10.2018
Contrat de capitalisation multi-supports, Titre à revenu fixe
1occurrence
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
4occurrences
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
4occurrences
Décision anticipée08.11.2016
Exonération
1occurrence
Décision anticipée03.03.2015
Mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens
1occurrence
Décision anticipée01.10.2013
Avantage anormale ou bénévole, Prix de transfert
3occurrences