JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale
ArrêtCour d'appel de Gand26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017
Bien d’investissement
JugementTribunal de première instance de Gand01/2914/A31.05.2016
Droit à déduction, Mise à disposition d’un bien immeuble
JugementTribunal de première instance de Mons06/1645/A07.04.2016
Bâtiment d’habitation, Constitution d’une société commerciale par les propriétaires
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.01.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Nivelles21.06.2010
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.02.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2009
Champ d'application, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand24.06.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009