JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Gand27.09.2007
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges04.09.2007
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers29.06.2005
Déduction de la taxe;bien d'investissement;opérations imposables
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Circulaire23.11.2015
Usage mixte
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
Décision administrative20.10.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07
Décision administrative16.06.2008