Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-269/00 ECLI:EU:C:2003:254 8 mai 2003

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Arrêt de la Cour du 8 mai 2003, C-269/006e directive 77/388 art. 13 et art. 6

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-269-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-269/00
ECLI
ECLI:EU:C:2003:254
Date
8 mai 2003

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Documents qui citent ce texte

78
Tous les types78Jurisprudence européenne23Jugements23Arrêts14Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives4Décisions anticipées4Circulaires3Questions parlementaires2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

1occurrence

Décision administrative19.10.2006

Base d'imposition, Montant des dépenses engagées

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006

Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05

1occurrence

Décision administrative29.05.2006

Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation

1occurrence

Circulaire31.01.2005

Base d'imposition, bien immeuble

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

2occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

2occurrences

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

2occurrences

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

2occurrences

Question parlementaire22.09.2005

L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire

1occurrence

Question parlementaire14.03.2005

Arrêt 'Seeling'. Immeuble utilisé à des fins partiellement professionnelles. Déduction

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

2occurrences

Décision anticipée22.05.2012

Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur

1occurrence

Décision anticipée22.12.2009

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

1occurrence

Décision anticipée19.01.2009

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

1occurrence