JurielDocuments qui citent ce texte
147Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation13.11.2023
Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf
ArrêtCour constitutionnelle19.01.2017
Poursuites et instances
ArrêtCour de cassation06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026
Bateau
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026
Livraison de biens, Localisation, option d'achat, intérêt de retard
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.06.2025
Vente à distance, Délai de prescription
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2024
Siège d'une activité économique, compétence pénale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.12.2019
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.10.2006
Déduction de la TVA
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.05.2006
Abus en matière de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 23 mars 2023, C-180/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022