Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-255/02 ECLI:EU:C:2006:121 21 février 2006

Rechercher

Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plcActivité économique, livraisons de biens, prestations de services, pratique abusive, opérations ayant pour seul but l'obtention d'un avantage fiscal

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-255-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-255/02
ECLI
ECLI:EU:C:2006:121
Date
21 février 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

147

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024

Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2024

Arrêt de la Cour du 7 mars 2024, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-453/22

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.05.2023

Arrêt de la Cour du 25 mai 2023, C-114/22

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.01.2023

Ordonnance de la Cour du 9 janvier 2023, C-289/22

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2022

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-868/19

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.04.2021

Ordonnance de la Cour du 14 avril 2021, C-108/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2020

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2020, C-112/19

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2020

Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020

Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2019

Arrêt de la Cour du 15 mai 2019, C-235/18

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019

Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2018

Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-167/17

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018

Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-5/17, DPAS Limited

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2018

Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2016

Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015

Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft

9occurrences