JurielDocuments qui citent ce texte
80Tous les types80Jurisprudence européenne39Arrêts6Jugements5Décisions anticipées13Fiches de commentaire administratif9Circulaires4Questions parlementaires3Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
3occurrences
Commentaire administratif20.10.2023
Prestations effectuées par les praticiens des professions médicales et paramédicales réglementées
2occurrences
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
2occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
2occurrences
Question parlementaire31.08.2012
Taux. livraison de biens. vente de boissons et de denrées alimentaires
1occurrence
Question parlementaire21.06.2012
Vente dans les friteries de mets prêts à la consommation
1occurrence
Question parlementaire06.08.1997
Prestation de service. Agence de voyage. Transport. Transport de personne. Transport maritime.
1occurrence
Décision anticipée19.03.2024
Exonérations, Location immobilière exonérée
1occurrence
Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
2occurrences
Décision anticipée29.11.2022
Contrat DBFM
3occurrences
Décision anticipée21.12.2021
Revenu mobilier, Article 17, § 1, 3° du CIR
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
Prestations de services soumises à la TVA
1occurrence
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence
Décision anticipée01.10.2013
Avantage anormale ou bénévole, Prix de transfert
1occurrence
Décision anticipée28.08.2012
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services
1occurrence
Décision anticipée22.05.2012
Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur
1occurrence
Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
1occurrence
Décision anticipée19.01.2009
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée27.02.2007
Base d'imposition, Subvention, Subvention des prix, Indemnité, Concession, Dommage-intérêts
1occurrence