JurielDocuments qui citent ce texte
80Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège15.10.2003
Fourniture de nourriture et de boissons, Consommation sur place
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2022
Fourniture de nourriture et boissons, Activités de restauration
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2010
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2009
Champ d'application, service, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2012
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.09.2006